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 MODIFICATION DU B.D. ET C.D. AU 01 12 2010

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MessageSujet: MODIFICATION DU B.D. ET C.D. AU 01 12 2010   Mer 24 Nov - 8:25

EXTRAITS du REGLEMENT INTERIEUR de la F.F.M.

Article 5
Date – Convocation - Ordre du jour:
1) Une Assemblée Générale Elective se déroule tous les quatre ans sur un jour, le plus près possible de la fin du mois de mars, date de l’expiration des mandats. Elle a pour but de nommer les Instances Dirigeantes et de définir les nouvelles orientations de la FFM.
Les convocations sont adressées à toutes les associations affiliées ayant des membres licenciés pour l’année considérée.
L’ordre du jour est détaillé dans la convocation.
D’autres sujets peuvent y être inscrits sous réserve que les associations en formulent la demande par écrit auprès du président, 30 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Article 6
Représentants des associations :
Seules peuvent être représentantes d’association, les personnes disposant d’une licence standard ou d’une licence dirigeant non joueur à la fédération depuis plus d’un an, majeures au jour de l’élection, à jour de leur cotisation, domiciliées sur le territoire national, pouvant le justifier, et élues par l’Assemblée Générale de leur Association.
On ne peut être représentant que d’une seule association.

1) Le nombre de représentants de chaque association est fonction du nombre de licenciés depuis plus de 1 an de l’association pour l’année en cours, et ce au moment de l’Assemblée Générale. Le nombre de représentants est fixé comme suit :
1-a : pour les Clubs :
- 2 représentants de 1 à 10 licenciés.
- 3 représentants de 11 à 30 licenciés.
- 4 représentants pour plus de 30 licenciés.
1-b : pour les Comités Départementaux ou Régionaux:
Le nombre de représentants du comité est la somme du nombre des représentants des différentes associations constituant le comité.
2) Remplacement : si le poste d’un représentant devenait vacant avant l’expiration de son mandat, pour quelque raison que ce soit, un nouveau représentant serait désigné par l’association à laquelle il appartient, dans un délai d’un mois. Celui-ci serait alors en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Instances Dirigeantes Compétentes
Le Comité Directeur :
Article 9
L’élection du Comité Directeur est faite par les membres de l’Assemblée Générale présents ou valablement représentés, sous contrôle de la Commission Electorale.
Le Comité Directeur est élu au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Chaque membre inscrit sur un bulletin de vote, la liste des personnes qu’il souhaite voir intégrer le Comité Directeur (0 à 15 noms). Si le bulletin est annoté, raturé ou s’il comporte plus de 15 noms, il est déclaré nul.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Sont élus les 15 candidats qui obtiennent le plus de voix, les autres candidats forment la liste des suppléants. Un médecin licencié y siège de droit.
Article 10
Si le poste d’un membre du Comité Directeur devenait vacant avant l’expiration de son mandat, pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre serait désigné parmi la liste des suppléants dans un délai d’un mois. Celui-ci serait alors en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Le Bureau Directeur
Article 14
L’élection des membres du Bureau Directeur est faite par les membres du Comité Directeur présents ou valablement représentés, sous contrôle de la Commission Electorale.
Il est fait poste par poste, selon l’ordre établi par l’article 17 des Statuts.
Chaque membre remplit un bulletin de vote, sur lequel il inscrit le nom du candidat de son choix au poste à pourvoir. Si le bulletin est annoté, raturé ou, s’il comporte plusieurs noms, il est déclaré nul. Est élu à chaque poste, le candidat qui obtient le plus de voix.
En cas d’égalité pour un des postes à pourvoir, il sera procédé à un second tour, dans les mêmes conditions.
En cas de nouvelle égalité, le poste sera attribué au candidat le plus âgé.
Article 15
Si le poste d’un membre devenait vacant avant l’expiration de son mandat, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un vote selon les modalités définies dans l’article précédent, lors de la plus proche réunion du Comité Directeur. Le nouvel élu serait alors en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Le texte intégral du REGLEMENT INTERIEUR de la F.F.M. se trouve sur le site . . . à consulter . . .

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